Forum: Rails France Logo Paris on Rails

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unknown (Guest)
on 2006-05-22 18:50
(Received via mailing list)
Bonjour,
on m'a transmis vos messages sur la liste RailsFrance : je vous envoie
le logo Paris On Rails, réalisé par Emmanuel Martinat de Graines
d'octets. Il s'agit d'un studio avec lequel je travaille sur les
documents de promotion Eyrolles.

Bonne journée,
Bien cordialement,
--

Pierre-Georges Danset

Responsable marketing

Editions Eyrolles -- Editions VM

01 44 41 11 54 - Fax : 01 44 41 41 98

61 Bd St-Germain

75240 Paris cedex 05

www.editions-eyrolles.com
Jean-François (Guest)
on 2006-05-23 17:25
(Received via mailing list)
Bonjour Pierre Georges,

>  on m'a transmis vos messages sur la liste RailsFrance : je vous
> envoie le logo Paris On Rails, réalisé par Emmanuel Martinat de
> Graines d'octets. Il s'agit d'un studio avec lequel je travaille sur les
> documents de promotion Eyrolles.

Joli logo. Je me posais des questions au sujet de la propriété
intellectuelle. Qu'on puisse reprendre et modifier le logo Ruby on
Rails, j'avais regardé, je crois que ça ne pose pas de problème.
Au niveau du logo en forme de Tour Eiffel, on a le droit ? Et si
le logo est trop ressemblant à un autre ?

http://www.area-autoroutes.fr/

(du moins, l'idée, pas pour la couleur qui diffère, je suis pas
daltonien, je vois bien qu'il est bleu), le A en forme de route,
c'est le même principe ?

   -- Jean-François.
Eric D. (Guest)
on 2006-05-23 17:38
(Received via mailing list)
Jean-François a écrit :
> Joli logo. Je me posais des questions au sujet de la propriété
> intellectuelle. Qu'on puisse reprendre et modifier le logo Ruby on
> Rails, j'avais regardé, je crois que ça ne pose pas de problème.
> Au niveau du logo en forme de Tour Eiffel, on a le droit ? Et si
> le logo est trop ressemblant à un autre ?
La seule question est celle de Rails ou de Ruby. Pour la Tour Eiffel, vu
l'age qu'elle a, le droit d'auteur a expiré depuis belle lurette et je
vois mal comment ou pourrait interdire d'en faire des schemas.

> http://www.area-autoroutes.fr/
>
> (du moins, l'idée, pas pour la couleur qui diffère, je suis pas
> daltonien, je vois bien qu'il est bleu), le A en forme de route,
> c'est le même principe ?

On aurait fait une route et pas une tour eiffel, peut être là. Là c'est
un domaine différent (ça compte pour le droit des marques et les
questions de PI), une inspiration différente (on voit bien qu'on vient
des logos rails, ruby et de la tour eiffel, pas de l'area), et aucun
risque de confusion à mon humble avis.

Il y a bien assez de problèmes "de bonne foi" en propriété
intellectuelle et dans les marques pour qu'on n'aille pas trop tirer par
les cheveux.
Thibaut B. (Guest)
on 2006-05-23 18:06
(Received via mailing list)
a priori pas de souci (cf
http://www.tour-eiffel.fr/teiffel/fr/pratique/faq/... )

mais le mieux est peut être de demander l'autorisation à la société
d'exploitation de la tour eiffel, tout simplement.

a+

Thibaut
philippe lachaise (Guest)
on 2006-05-23 18:29
(Received via mailing list)
Faudrait vraiment être bien abruti pour chercher querelle pour
l'allusion à
un monument construit il y plus d'un sciècle et connu du monde entier
(la
grande arche  encore...).

Ceci dit ce genre de dinosaure hargneux se rencontre encore dans les
caves
des administrations.

Par contre le risque encouru est faible. On ne fait un procès que s'il y
a
de l'argent à prendre.

IMHO, si par malchance on réveille un troll on écope d'une remontance et
d'une injonction à retirer l'image offensante.
Marc B. (Guest)
on 2006-05-23 23:14
(Received via mailing list)
Si je puis me permettre d'intervenir sur ce sujet en tant que newbie
Rails mais professionnel de la propriété industrielle, voici mes
commentaires :
- l'utilisation de l'image de la tour Eiffel est libre de droit,
- l'utilisation du logo est soumis au droit de l'auteur du logo à savoir
Emmanuel Martinat de Graines d'octets. C'est lui qui, en tant qu'auteur
est titulaire des droits patrimoniaux et du droit moral. Ce monsieur
étant sans doute salarié de la société Graines d'octets, il doit y avoir
un contrat de cession pour transférer les droits patrimoniaux à la
société.
En conclusion, et pratiquement, il faut obtenir l'autorisation de
Graines d'octets pour utiliser le logo. Et vous n'avez pas le droit de
le modifier sans l'autorisation d'E. Martinat car c'est une atteinte à
son droit moral.

Concernant le problème de marques avec AREA, il n'y a a priori pas de
problème car ce il n'y a pas de confusion possible entre les deux
(domaines d'activité différents, publics différents,...)

Cordialement

Marc B.
IANAL : ceci n'est pas une consultation juridique.

philippe lachaise a écrit :
Thomas B. (Guest)
on 2006-05-23 23:17
(Received via mailing list)
On 5/23/06, Marc B. <removed_email_address@domain.invalid> wrote:
>  - l'utilisation du logo est soumis au droit de l'auteur du logo à savoir
> Emmanuel Martinat de Graines d'octets. C'est lui qui, en tant qu'auteur est
> titulaire des droits patrimoniaux et du droit moral. Ce monsieur étant sans
> doute salarié de la société Graines d'octets, il doit y avoir un contrat de
> cession pour transférer les droits patrimoniaux à la société.
>  En conclusion, et pratiquement, il faut obtenir l'autorisation de Graines
> d'octets pour utiliser le logo. Et vous n'avez pas le droit de le modifier
> sans l'autorisation d'E. Martinat car c'est une atteinte à son droit moral.

A mona avis il était plutôt question de l'utilisation du logo de Rails non ?
farf (Guest)
on 2006-05-23 23:46
(Received via mailing list)
A mon avis, ça relève plus de la capiliculture que de rails, non ?

Thomas B. a écrit :
Richard P. (Guest)
on 2006-05-23 23:55
(Received via mailing list)
>
> A mona avis il était plutôt question de l'utilisation du logo de
> Rails non ?
>
En ce qui concerne la modification du logo Rails j'avais au préalable
demandé l'autorisation au propriétaire... ;-)

Richard

------------------------------------------------------------------------
-

> Concerning the "Paris on Rails" conference we made a logo, inspired
> by the Rails logo obviously but with something like a "Eiffel
> Tower" inside, but as it's a modification of your original logo i
> don't know if we can legally use it and i want to have your
> authorization before putting it on line.
>

You have my permission. Funny play on the logo. Great job.
--
David Heinemeier H.
http://www.37signals.com    -- Basecamp, Backpack, Writeboard, Tada
http://www.rubyonrails.com  -- Web-application framework
http://www.loudthinking.com -- Broadcasting
Brain_______________________________________________
Railsfrance mailing list
removed_email_address@domain.invalid
http://lists.rubyonrails.fr/mailman/listinfo/railsfrance
Yannick F. (Guest)
on 2006-05-24 01:42
(Received via mailing list)
Le 23/05/06, Marc B. <removed_email_address@domain.invalid> a écrit :
>
>  Si je puis me permettre d'intervenir sur ce sujet en tant que newbie
> Rails mais professionnel de la propriété industrielle, voici mes
> commentaires :
> - l'utilisation de l'image de la tour Eiffel est libre de droit,
>

Juste pour mettre mon grain de sel ;-)

Il me semble qu'une société gère l'image de la tour effeil, ce n'est
donc
pas libre de droit je pense. Cependant je pense pas qu'il soit contre
une
utilisation de ce genre, ni demande des sous ;-)
 Ce n'est qu'une représentation de la tour, pas une photo.
Mathieu A. (Guest)
on 2006-05-24 01:51
(Received via mailing list)
+-Le 23/05/2006 23:40 +0200, Yannick F. a dit :
| Le 23/05/06, Marc B. <removed_email_address@domain.invalid> a écrit :
|>
|>  Si je puis me permettre d'intervenir sur ce sujet en tant que newbie
|> Rails mais professionnel de la propriété industrielle, voici mes
|> commentaires :
|> - l'utilisation de l'image de la tour Eiffel est libre de droit,
|>
|
| Juste pour mettre mon grain de sel ;-)
|
| Il me semble qu'une société gère l'image de la tour effeil, ce n'est
| donc
| pas libre de droit je pense. Cependant je pense pas qu'il soit contre une
| utilisation de ce genre, ni demande des sous ;-)
|  Ce n'est qu'une représentation de la tour, pas une photo.

L'utilisation d'une photographie de la tour eiffel est libre de droit si
elle a été prise la journée, elle ne l'est pas si elle a été prise
durant le "spectacle" que constitue son éclairage nocturne.
Ça, c'est pour une photographie, une schématisation comme il y a là, je
ne vois pas ou est le probleme, maintenant, si vous avez des remords, il
est toujours possible d'écrire a la SETE, leur adresse, c'est facile,
"champ de mars, Paris" :-)
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